Locronan : Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les Projets d'Aménagement
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, vous pouvez contacter la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat à l’adresse mail suivante : demat.urba@quimper.bzh.
Le dépôt des demandes en version papier directement auprès de la mairie reste possible.
Révision Allégée du PLU N°1
- Arrêté prescrivant l’enquête publique
- Objet de la procédure
- Enquête publique
- Arrêté prescrivant modification N°1 du PLU
- Arrêté prescrivant l’enquête publique environnementale
- Document graphique
- Conclusions et avis
- Rapport
- Annexes
Révision Allégée du PLU N°2
Liste des pièces du dossier de révision allégée n°2 du PLU soumis à enquête publique
- Note de présentation au titre l’article R.123-8 du Code de l’Environnement
- Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (MRAe Bretagne)
- Avis des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées émis sur le projet arrêté : Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du vendredi 05/02/2021 Note de présentation au titre l’article R.123-8 du Code de l’Environnement
Dossier du projet de révision allégée n°2 arrêté
- Bordereau des pièces du dossier arrêté par le conseil municipal
- Complément au rapport de présentation
- Règlement : Document graphique
- Pièces de procédure
- Extrait du conseil municipal du 06/10/20
- Objet de la procédure
Modification territoriale Locronan-Plonevez Porzay
Organisée en application de l’article L.2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales